Mentions légales
Éditeur(s) du site
SARLCONTACT IMMO 63 • située 44 rue des Plaines 63800 Cournon-d'Auvergne • Téléphone 0473871855 au capital de 5000 € • SIRET 981 095 961 00018 • TVA FR179810995961 • Carte pro CPI63022023000000024 délivrée par cci du Puy-De-Dôme 148 Boulevard Lavoisier 63000 Clermont-Ferrand 63000 Clermont-Ferrand • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • RCP 55155357 auprès de GAN ASSURANCES 16 avenue de Chatel-Guyon 63200 Riom • Médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation situé à 27 avenue de la Libération Saint-Chamond 42400 , email : [email protected] , site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de Contact Immo 63.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Contact Immo 63 et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site agencecontactimmo.com est régi par la loi française.